Gestion des plafonds SIEG (neuf uniquement)

À quoi ça sert ?

UP affiche désormais les plafonds SIEG dans les dossiers de vente et propose un tableau de bord dédié pour suivre la part de votre chiffre d'affaires réalisée au-dessus de ces plafonds.

Pour rappel, la part des ventes au-dessus des plafonds SIEG ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d'affaires HT. Une vente peut dépasser le plafond SIEG sans pour autant dépasser le plafond PLS accession, d'où la notion de double plafond intégrée dans UP.

Le champ SIEG dans le dossier de vente

Dossier vente > Dossier candidature > Informations communes > Plafond ressources

Le champ SIEG affiche le plafond applicable au dossier, calculé à partir de la situation du foyer : RFR N-2, situation familiale, nombre de personnes à charge, date de naissance des acquéreurs, situation de handicap, etc.

⚠️ Le dossier de vente doit être rattaché à un lot pour que le plafond puisse être calculé.

Les pastilles de couleur

À côté du champ SIEG, une pastille indique où se situe le foyer par rapport aux plafonds.

● Pastille verte : les revenus sont en dessous du plafond SIEG.

● Pastille orange : les revenus sont au-dessus du plafond SIEG, mais en dessous du plafond PLS accession. La vente reste possible, mais elle entre dans les 25 % du chiffre d'affaires HT autorisés au-dessus des plafonds SIEG.

● Pastille rouge : les revenus sont au-dessus du plafond PLS accession.

ℹ️ Pastille orange : pensez à consulter le tableau de bord Plafonds SIEG pour vérifier où vous en êtes des 25 %.

Afficher le double plafond

En cliquant sur la pastille, la fenêtre Plafonds ressources s'ouvre avec la comparaison grille SIEG / grille PLS accession.

Les plafonds y sont présentés :

• par composition du foyer fiscal (personne seule, 2 personnes, 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, etc.) ;
• par zone (A bis, A, B1…).

La ligne et la zone correspondant au dossier sont mises en évidence.

Exemple : un foyer en zone A composé de 3 personnes est soumis à un plafond SIEG de 76 105 € et à un plafond PLS accession de 76 104 € (plafonds 2026, mis à jour par l'équipe Cellance tous les ans).

Le tableau de bord Plafonds SIEG

Neuf > Tableau de bord Administratif > onglet Plafonds SIEG

Ce tableau de bord permet de piloter la part de votre chiffre d'affaires HT réalisée au-dessus des plafonds SIEG.

Les indicateurs

• Actés : part du chiffre d'affaires HT des dossiers ayant une date d'acte et dépassant les plafonds SIEG.
• En cours : part du chiffre d'affaires HT des dossiers sans date d'acte et dépassant les plafonds SIEG.
• Projection : actés de l'année + dossiers en cours, pour estimer le pourcentage atteint si tous les dossiers en cours sont actés.

⚠️ Ces pourcentages portent sur le chiffre d'affaires HT, et non sur un nombre de dossiers.

Les filtres

Vous pouvez filtrer par compagnie, par résidence, par responsable, ou effectuer une recherche libre.

Le tableau

Les dossiers sont regroupés en Actés et En cours. Pour chaque dossier, vous retrouvez : l'acquéreur, le lot, la catégorie (PSLA, BRS neuf, VEFA…), l'avancement du dossier de vente, le RFR N-2, le résultat, la valeur du plafond SIEG, la valeur du plafond PLS et la zone.

La colonne Résultat affiche une étiquette de couleur :

• Sous plafond SIEG
• Au-dessus du plafond SIEG mais sous le plafond PLS
• Au-dessus du plafond PLS

Dossiers créés une année antérieure

Il arrive qu'une réservation soit signée une année N-1 et que l'acte soit signé l'année N suivante. Si toutes les informations nécessaires n'ont pas été renseignées à la création du dossier (manuellement ou via un import), UP ne peut pas calculer le plafond.

Dans ce cas, vous pouvez renseigner manuellement le plafond SIEG auquel le dossier était soumis au moment de sa création.

Exemple : un dossier créé en 2024 et acté en 2026 → renseignez le plafond SIEG 2024 pour que le dossier soit correctement comptabilisé.

Pourquoi c'est utile ?

Le tableau de bord vous permet de savoir si vous êtes largement en dessous des 25 % ou si la projection commence à les dépasser. Vous pouvez alors anticiper, par exemple en décalant certaines signatures d'actes à l'année suivante.